Conditions Générales de Vente

Version en vigueur depuis le 1^er avril 2026.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Raphaël Primault — Apexeli, micro-entreprise, SIRET 993 148 758 00036, dont le siège est au 5 clos du Perron, 49700 Doué-la-Fontaine (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant acquérir une prestation de création de site web telle que décrite sur le site apexeli.fr.

Article 2 — Prestation

La prestation Apexeli comprend :

• La conception et le développement d'un site web sur-mesure (5 à 7 sections selon les besoins du Client) ;
• L'hébergement du site sur l'infrastructure Vercel pendant 1 an ;
• L'enregistrement et la configuration d'un nom de domaine en .fr pendant 1 an ;
• La configuration d'une fiche Google Business Profile ;
• La mise en place d'un formulaire de devis automatique ;
• L'optimisation SEO local de base ;
• Une session d'aller-retour de corrections sur le prototype livré ;
• Un suivi à J+1 et J+7 après mise en ligne.

Article 3 — Tarifs et conditions de paiement

Le tarif applicable est celui affiché sur le site apexeli.fr au moment de la commande. Trois niveaux de tarification existent :

• Offre lancement : 250 € TTC pour les 3 premiers clients, en contrepartie de l'autorisation d'utiliser leur site comme cas d'étude.
• Offre marché : 590 € TTC.
• Tarif standard : 990 € TTC.

Le paiement s'effectue en une fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande n'est validée qu'après réception complète du paiement.

Article 4 — Délais

Le Prestataire s'engage à livrer le site sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du questionnaire complété par le Client. Les délais peuvent être prolongés si le Client tarde à fournir les éléments nécessaires (textes, photos, validations).

Article 5 — Propriété intellectuelle

Le code source du site livré, ainsi que le contenu fourni par le Client (textes, photos), restent la propriété pleine et entière du Client. Le Client peut récupérer le code source à tout moment et le déployer sur l'infrastructure de son choix.

Article 6 — Garantie satisfait ou remboursé

Le Client dispose d'un délai de 14 jours après la mise en ligne du site pour demander un remboursement intégral s'il n'est pas satisfait de la prestation. La demande doit être formulée par écrit à contact@apexeli.fr. Le remboursement est effectué sous 14 jours via la même méthode de paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client professionnel agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale ne dispose pas du droit de rétractation. La garantie satisfait ou remboursé décrite à l'article 6 s'y substitue volontairement.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question, écrivez-nous à contact@apexeli.fr.